Compte Rendu du Conseil Communautaire


Compte Rendu du 13 septembre 2004



Le Président, Monsieur Christian LAGARDE, rappelle à l'Assemblée le contenu de la réunion de bureau du 13 septembre 2004 et les activités réalisées pendant l'été tant par la C.C.C.L que par l'Office de tourisme.


RAPPORT des Commissions

Monsieur DINGLI, Président de la Commission VOIRIE, annonce que la fin des travaux sur le territoire est prévue pour le 22/10/2004. Une réunion de réception de travaux aura lieue avec la présentation de Monsieur GAUTHIER le nouveau subdivisionnaire et la nouvelle organisation de la DDE. Le dossier de la rue des Bastides à SAINT CLAR est au stade de la réflexion. Concernant le Pont d'AVEZAN la consultation est en cours et il est proposé de le rénover à l'identique. Des financements auprès du Conseil Général sont espérés à hauteur de 30 %.
Il a été demandé aux Conseils municipaux de délibérer sur la modification des statuts article 9 (détermination de la voirie concernée par les travaux engagés par la C.C.C.L).

Monsieur DURAND, Président de la Commission des Ecoles présente le rapport positif de la rentrée des classes avec des effectifs stables sur l'ensemble des 3 écoles soit 210 élèves. Les travaux sur les écoles de l'été 2004 sont terminés. Les dépenses ont été réalisées à hauteur des prévisions pour un montant de 60236,11 € avec un léger dépassement de 543,46 €.
La participation des communes pour les élèves extérieurs est décidé pour le coût de fonctionnement par élèves de 629,74 €.
Concernant la carte scolaire, le Conseil décide de faire une demande par courrier à l'inspection académique pour que les circuits de ramassage soient adaptés au territoire de la C.C.C.L.

Monsieur CASSAIGNAU, Président de la Commission développement économique fait le point sur l'office de tourisme et annonce la prévision de la mise en place d'une taxe de séjour.
Une réunion des acteurs du domaine économique et touristique devrait avoir lieu prochainement.
La Commission réfléchit en matière économique et sociale sur la possibilité d'un projet de développement touristique de loisirs.
Concernant la Zone Artisanale, il est suggéré une meilleure promotion pour la vente des lots par le biais des mairies. Le manque d'implication des chambres consulaires a été exprimé avec regret.






La commission Aménagement du territoire présidée par Monsieur SOULAN, prévoit un comité de pilotage de l'OPAH le 8 novembre prochain, un bilan ainsi que les perspectives d'avenir de cette opération seront discutées. L'objectif est atteint pour les dossiers de propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs ont la possibilité de déposer des dossiers.
En ce qui concerne l'assainissement : les communes de Bivès et Mauroux voient leur schéma d'assainissement avancer. Celui de Pessoulens a été entériné.
Il a été rappelé que concernant l'assainissement non collectif le service de la communauté de Communes est obligé de se plier à la loi (décret du 6 mai 1996), et que seulement les systèmes agréés peuvent être proposés aux particuliers sans dérogation des services départementaux.

Madame ZUERAS, Présidente de la Commission Cadre de Vie Culture fait le point sur le bilan du CLSH. De nouveaux tarifs pour les enfants des personnels affectés en remplacement des centres de loisirs ont été décidés, soit ½ tarif de 12 € par jour pour les enfants de l'extérieur qui fréquentent le CLSH du mercredi au minimum 3 mercredi par mois.
Concernant l'école de musique, suite à la demande de la Banda d'Estramiac, le Conseil décide d'appliquer aux membres de celle-ci une réduction de 30 €.
Les montants des travaux du CLAE des 2 écoles :
TOURNECOUPE : Agrandissement du CLAE : 71096,00 € HT
Préau : 20844,84 € HT
Total : 91940,84 € HT

SAINT CLAR : Agrandissement du CLAE : 110 000 € HT
Pour le financement de ces travaux il est décidé à l'unanimité de présenter ce projet au titre de la DGE 2005 (Dotation Globale aux Equipements). Le plan de financement pourrait être le suivant : 30 % du montant total HT de DGE et 30 % du montant total HT du Conseil Général.

Le projet de restructuration du musée de l'école avance : la muséographe a été nommée. Un comité de pilotage aura lieu le 10 novembre 2004 qui a pour but de valider les propositions de l'architecte et du muséographe.
La décision de réaliser les travaux ne sera prise qu'après octroi des aides publiques.

L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée.