Amélioration de l'Habitat - OPAH de la Lomagne -  Les Permanences

SAINT-CLAR

4ème Jeudi de chaque mois de 10h à 12h
Mairie de Saint-Clar


FLEURANCE
1er Mardi de chaque mois de 10h à 12h
Maison des Associations Salle n°3

LECTOURE
3ème Vendredi de chaque mois de 10h à 12h
Mairie de Lectoure

MIRADOUX
3ème Vendredi de chaque mois de 14h30 à 16h30
Mairie de Miradoux

Animation - Suivi : Agence PETERSEN
Marie-Hélène Belleville Tél : 05.61.48.87.88



  Amélioration de l'Habitat - OPAH de la Lomagne


Les aides à l'amélioration des logements locatifs


Ces aides concernent :
- Les logements situés dans un immeuble de plus de 15 ans, vacants ou non, loués après travaux à titre de résidence principale.
- Les locaux servant à d'autres usages que l'habitation, pour leur transformation en logement locatif sous certaines conditions.

Les taux de subvention
- 20%* d'un montant HT plafonné de travaux subventionnables en loyer libre.
- 42.5%* pour les logements conventionnés avec droit du locataire à APL**. Le conventionnement peut être exigé (ex : changement d'usage des locaux...). Cette aide se repartit entre : ANAH (35%), Communes (5%), Conseil Général (2.5%)

* Aides complémentaires du Conseil Régional pour les logements vacants depuis au moins 1 an : 10% du montant des travaux subventionnables par l'ANAH avec un maximun de subvention de 1525€.
** APL : Aide Personnalisée au Logement



Les aides à l'amélioration de l'habitat des propriétaires-occupants


Seules sont concernées les résidences principales de plus de 15 ans occupées par leur propriétaire ou à occuper dans l'année d'achèvement des travaux ou les 3 ans pour les futurs retraités.

Les conditions de ressources
Vos ressources doivent être inférieures à un plafond fixé en fonction du nombre d'occupants du logement.
Prendre contact avec l'animateur OPAH muni du ou des dernier(s) avis d'imposition de toutes les personnes vivant au foyer.

Les taux de subvention
- 20% d'un montat maximum de travaux de 11000€ HT.
- 35%* d'un montant maximum de travaux de 13000€ HT pour certains propriétaires en fonction des revenus (ANAH 30% et communes 5%)
- 70% d'un montant maximun de travaux de 8000€ pour les travaux nécessaires aux personnes handicapées.
- 70% d'un montant maximun de travaux de 8000€ HT pour les travaux de lutte contre le saturnisme (peinture au plomb)...

* Aides complémentaires du Conseil Régional : sous certaines conditions, une aide complémentaire du Conseil Général peut éventuellement être obtenue.





Important

- Ne pas commencer les travaux avant d'en avoir reçu l'autorisation écrite de l'ANAH.
- Faire réaliser les travaux, fournitures et pose par des professionnels du bâtiment, conformément au projet présenté, et dans un délai de 3 ans suivant la date de la décision de subvention.
- Louer ou occuper, à titre de résidence principale pendant 9 ans minimum.
- L'obtention préalable du permis de construire ou de la déclaration de travaux est obligatoire quand elle est exigible par les textes.







Exemples de travaux aidés

- La toiture, les façades, l'assainissement individuel, collectif et les réseaux...
- Les parties communes des immeubles,
- La restitution du logement,
- L'isolation et les économies d'énergie,
- La mise aux normes de l'électricité,
- La création d'une salle d'eau, d'un WC,
- Le chauffage ou le changement de chaudière, l'eau chaude sanitaire,
- Les menuiseries, les ventilations,
- Les planchers, le carrelage, la faience,
- Les travaux d'accessibilité ou l'adaptation pour les personnes handicapées,
- Le remplacement des canalisations ou peintures en plomb...



Les aides complémentaires

Pour certains travaux d'économie d'énergie, une aide complémentaire peut être octroyée :
- Chaudière certifiée ACOTHERM à partir de Th6
- Pompe à chaleur (label Promotelec)
- Chauffe-eau solaire ( agréé ADEME)