Les Statuts : Chapitre1 : dispositions générales


Article 1 : Formation et dénomination


La Communauté de Communes Coeur de Lomagne est formée par les communes de : Avezan, Bivès, Castéron, Estramiac, Gaudonville, L'Isle-Bouzon, Magnas, Mauroux, Pessoulens, Plieux, Saint-Clar, Saint-Créac, Saint-Léonard et Tournecoupe.

Article 2 : Siège

Le siège de la Communauté de Communes est fixé à Saint-Clar.

Article 3 : Durée

La communauté est formée pour une durée illimitée.

Article 4 : But

La Communauté de Communes a pour but le maintien et le dévelopement de la population des communes adhérentes pour la promotion d'un développement économique, social et culturel, équilibré et durable.
Dans ce but, elle exerce les compétences déterminées par les articles suivants en lieu et place des communes adhérentes.



  Les Statuts : Chapitre 2 : les compétences



Sous Chapitre 2 : Compétences obligatoires


Article 5 : Aménagement de l'Espace

La Communauté de Communes élabore un schéma directeur de développement harmonieux durable et équilibré sur son territoire. Ce schéma intégrera une réflexion sur :
- la protection du patrimoine naturel, architectural et des sites;
- les services aux équipements tendant à la satisfaction des besoins de sa population.

Article 6 : Développement économique

La Communauté de Communes contribuera au développement économique de l'espace communautaire.

- Zones d'activités.
La Communauté de Communes est compétente pour la création de toute nouvelle zone d'activités industrielle, commerciale ou artisanale ainsi que l'extention des zones existantes de même nature sous réserve du classement de ces zones en zones d'activités Communautaires et de la dévolution à la Communauté de la taxe professionnelle de zone.

- Economie touristique.
La Communauté de Communes assure la promotion collective des activités touristiques dans les communes adhérentes. Elle peut intervenir en Maîtrise d'Ouvrage ou financièrement par Fonds de Concours dans tout projet touristique d'intérêt communautaire et tenant :
* aux hébergements touristiques : (Parc Hôtelier de Plein air, hébergements collectifs de plus de 4 chambres...)
* aux infrastructures de loisirs à vocation touristique.
* et plus généralement à la promotion, au développement et à la commercialisation de l'activité touristique communautaire.

- Nouvelles technologies.
La Communauté de Communes favorise l'accès aux nouvelles technologie d'information et de communication de même que l'implantation sur son territoire de toute activité relevant de ce domaine de compétences.