Les Statuts (suite)



Sous Chapitre 2 : Compétences optionnelles


Article 7 : Environnement

- Assainissement

La Communauté de Communes élabore sur son territoire un schéma directeur d'assainissement. L'assainissement collectif des agglomérations rurales et les travaux d'investissement induits par les préconisations du schéma ainsi que le contrôle de ceux-ci resteront incombés aux communes. La Communauté de Communes assurera le service de contrôle des systèmes d'assainissement autonome pour l'ensemble des communes.

- Espace rural.

La Communauté de Communes est compétente dans les domaines suivants :
* lutte contre les pollutions
* aménagement et entretien des sentiers de randonnée
* valorisation des berges de rivières
* protection des patrimoines naturels, architecturaux et des sites


Article 8 : Logement et Cadre de Vie

- Logement

La Communauté de Communes est compétente pour conduire toute opération immobilière d'habitat collectif à caractère social ou non.
Elle est également compétente pour élaborer et conduire toute opération programmée d'amélioration d'habitat.

- Cadre de vie - Services à la population

La Communauté de Communes est compétente pour la création, le maintien et le développement de tous services à la population. Elle assure notament :
* le portage des repas à domicile
* le Centre de Loisirs Sans Hégement (C.L.S.H)
* les Transports routiers non urbains par délégation du Conseil Général de sa mission de Travaux Publics
* et plus généralement toute mesure concourrant au maintien à domicile de ses populations.

Article 9 : Voirie

La Communauté de Communes assure l'aménagement et l'entretien de la voirie communale. Sont exclus de cette compétence la voirie urbaine de panneau à panneau ainsi que les chemins ruraux.
Les charges afférentes à l'amortissement des emprunts contractés antérieurement à la constitution de la Communauté de Communes par les communes adhérentes resteront incomber à celles-ci.

Article 10 : Equipements socio-culturels et sportifs

La Communauté de Communes est compétente pour la création, gestion et entretien de tout nouvel équipement socio-culturel ou sportif d'intérêt communautaire.

Article 11 : Equipements et Fonctionnement scolaire

La Communauté de Communes est compétente dans le domaine des investissements et du fonctionnement scolaire sur son territoire.
Les Communes, siège d'une école, conservent la propriété immobilière de celle-ci.

Article 12 : Etudes

Dans la limite de ses compétences et dans les conditions définies par convention, la Communauté de Communes pourra exercer, pour le compte d'une ou plusieurs communes, d'une autre collectivité ou d'un autre groupement de communes, toutes missions, prestations, études ou gestion de service.
Chaque intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans les conditions définies par conventions : études préliminaires d'intégration dans les compétences communautaires de tout nouveau domaine.