Les Statuts (suite) : Chapitre 3 : Organisation de la Communauté de Communes


Article 13 : Administration

La Communauté de Communes est administrée par un Conseil et un bureau dont les actes sont préparés et exécutés par le président.

Article 14 : Conseil

Le Conseil de la Communauté de Communes est composé de délégués désignés par les Conseils Municipaux des communes adhérentes à raison de deux délégués pour les communes de moins de 200 habitants, de trois délégués pour les communes entre 201 à 499 habitants et d'un délégué supplémentaire par tranche de 100 habitants pour les communes de plus de 500 habitants.

Article 15 : Bureau

Le bureau est constitué d'un président, de 5 vice-présidents et de 10 membres élus par le Conseil.
Le Conseil décide de la création de commissions nécessaires au bon fonctionnement de la Communauté.


Article 16 : Fiscalité

Les ressources de la Communauté de Communes sont constituées par une taxe additionnelle aux taxes locales ainsi que par une Taxe Professionnelle de zone si celle-ci est instituée.

Article 17 : Comptable

Les fonctions de receveur de la Communauté de Communes sont assurées par le trésorier de Saint-Clar.